I. Préambule
Ce site est édité par la société DTS&Co, SARL au capital de 1000, 00€ dont le siège social se situe au 116 rue de charenton et immatriculée au RCS de Paris B 537 443 749.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Dtimes-clothing.com .Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
La société DTS&Co se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
II. Commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site, que si tu es clairement identifié par l’entrée de ton numéro de client ou de ton adresse mail et de ton mot de passe. Tu peux passer ta commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits te sont données lors de la passation de ta commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, la société DTS&Co t’en informe dans les plus brefs délais par courrier ou par email et te propose soit d’annuler ta commande, soit de remplacer le ou les produits, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre transporteur, en te précisant le délai. Tu ne seras alors débité que du montant des articles expédiés. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement (carte bleue).
Après avoir passé ta commande nous t’envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Les prix sont exprimés en € TTC. DTS&Co se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Tu devras t’acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de ta commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si tu commandes au moins un produit lourd ou volumineux) ou encore de ton pays de livraison. Pour profiter des offres promotionnelles, calcule chaque réduction du montant de ta commande sans la cumuler avec d’autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.
III. Paiement
DTS&Co accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Tu indiques le numéro de ta carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, tu indiques également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
IV. Livraison
DTS&Co te proposes un seul service de livraison à domicile. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.
La livraison s’effectue de 24h à 72h après validation de la commande avec colissimo, elle est gratuite en France métropolitaine.
A noter qu’un retard dans la livraison d’une commande peut se produire lors du lancement d’une nouvelle collection en raison des ressources humaines et de temps qu’un tel évènement engendre. Toutefois, tous les efforts seront mis en place afin de minimiser ces délais supplémentaires.
V. Droit de Rétractation/ Retour
Dans les 7 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, DTS&Co échange ou rembourse un article s’il ne te donnes pas entière satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tu peux renvoyer ton ou tes articles par le moyen de ton choix, à tes frais, à l’adresse suivante : DTS&Co 116 rue de charenton 75012 Paris.
Joins à ton retour la seconde feuille du bon de livraison nommée « Retour échange et remboursements » et conserve ton bon de livraison ou ta facture. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ton retour par DTS&Co. En cas de retours anormaux ou abusifs, DTS&Co se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
VI. Service après-vente
DTS&Co t’aides à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie. Pour celà tu peux nous contacter via le service clients.
VII. Soldes
En période de soldes, aucune commande ne saura bénéficier des avantages cadeaux habituels et en aucun cas une demande de remboursement sous forme de chèque ne pourra être réclamée. Ce dernier se fera sous la forme d’avoir et sera disponible pour une utilisation ultérieure sur ton espace client.
VIII. Cadeaux
Chaque élément offert en complément d’une commande sera ajouté au colis dans la limite des stocks disponibles. Cette clause fait notamment référence aux goodies (stickers, posters, catalogues etc…) et aux cadeaux proposés au delà d’un certain montant d’achat.
IX. Informations nominatives et protection des données personnelles
DTS&Co s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données te concernant, demandées par DTS&Co, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de ta commande, à la gestion commerciale et marketing de ton dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous te proposons et les informations que nous t’adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles te concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il te suffit pour ceci de contacter le service clients.
En fonction de tes choix émis lors de la création ou consultation de ton compte, tu seras susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que d’autres sociétés du groupe DTS&Co ou de partenaires. Si tu ne le souhaites plus, tu peux à tout moment nous en faire la demande.
X. Propriété intellectuelle
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site « Dtimes-clothing.com » de DTS&Co sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de DTS&Co.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site DTS&Co, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la collection, de la marque « D.Time’s » est strictement interdite.
XII. Responsabilité
DTS&Co est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, DTS&Co peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
XIII. Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
XIV. Informations société
DTS&Co
116 rue de charenton 75012 Paris
SIRET 53744374900016
RCS Paris B 537 443 749
Capital social 1.000,00 EURO
Immatriculation 21-10-2011
Nationalité France